Conditions générales de vente

1. Objet et parties

Les présentes conditions régissent l'abonnement au service KlimbList (klimblist.com), édité par Cédric Bajat, Entrepreneur individuel (EI), 79 Chemin du Val Fleuri, 73520 Saint Béron, France, SIRET 952 295 384 00046 (« l'éditeur »). Elles s'appliquent à toute personne souscrivant une offre (« le client »). La souscription vaut acceptation des présentes conditions.

2. Le service

KlimbList est un logiciel en ligne qui, à partir d'un design fourni par le client, crée un produit dans le compte Printify du client, le publie sur sa boutique Etsy et génère par intelligence artificielle un contenu de référencement (titre, 13 tags, description, en anglais US), puis permet d'ajouter des mockups. Le client doit disposer d'une boutique Etsy et d'un compte Printify ; l'impression, l'expédition et la relation avec ses acheteurs relèvent de Printify, d'Etsy et du client.

Le service repose sur les interfaces d'Etsy, de Printify et du fournisseur d'IA. Leur indisponibilité ou l'évolution de leurs conditions peut limiter le service, sans que l'éditeur puisse en être tenu responsable.

3. Offres et prix

• Starter : 24,99 € par mois ou 249,90 € par an — 250 crédits par mois, 1 boutique Etsy.
• Pro : 49,99 € par mois ou 499,90 € par an — 750 crédits par mois, 3 boutiques Etsy.
• Studio : 119,99 € par mois ou 1 199,90 € par an — 2 500 crédits par mois, jusqu'à 10 boutiques Etsy.
• Recharge : 100 crédits pour 12,00 €.

Prix en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les prix en vigueur sont ceux affichés au moment de la souscription ; un changement de prix ne s'applique à un abonnement en cours qu'à son renouvellement, après information préalable du client.

4. Souscription, paiement et renouvellement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. L'abonnement est payable d'avance et se renouvelle automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) jusqu'à sa résiliation. Une facture est émise pour chaque paiement.

En cas d'échec de paiement, l'accès est maintenu 7 jours pendant les nouvelles tentatives de prélèvement ; au-delà, la génération et la publication sont suspendues jusqu'à régularisation. Les données du client sont conservées.

5. Crédits

• 1 crédit correspond à une génération de contenu pour un listing (titre, 13 tags, description).
• Les crédits de l'abonnement sont remis au niveau de l'offre chaque mois à la date anniversaire de la souscription, y compris pour une offre annuelle ; les crédits non utilisés ne sont pas reportés.
• Les crédits de recharge n'expirent pas, mais ne sont utilisables qu'avec un abonnement actif. Les crédits de l'abonnement sont consommés en premier, puis les recharges, de la plus ancienne à la plus récente.
• Un crédit est décompté au lancement d'une génération ; il est automatiquement rendu si la génération échoue pour une raison technique.

6. Boutiques

Le nombre de boutiques Etsy connectables dépend de l'offre. Pour les offres Starter et Pro, les boutiques sont attachées au compte dès leur connexion : leur retrait ou leur remplacement se fait sur demande au support. Pour l'offre Studio, le client les gère librement.

7. Changement d'offre

• Passage à une offre supérieure : immédiat ; la différence de prix au prorata de la période restante est facturée aussitôt. Le solde mensuel devient la dotation de la nouvelle offre, diminuée des crédits déjà consommés dans le mois.
• Passage à une offre inférieure : effectif à la prochaine échéance. Si la nouvelle offre permet moins de boutiques, le client choisit celles qu'il garde ; à défaut, les plus actives sont gardées. Les autres sont désactivées, jamais supprimées, et peuvent être réactivées par le support.

8. Garantie satisfait ou remboursé

Le client peut demander le remboursement intégral de son abonnement dans les 14 jours suivant la souscription, à condition d'avoir généré moins de 30 listings, en écrivant à contact@klimblist.com. L'abonnement est alors résilié immédiatement.

9. Droit de rétractation

Lorsque le client est un consommateur, il demande expressément, en cochant la case prévue lors du paiement, l'exécution immédiate du service et reconnaît perdre son droit de rétractation dès cette exécution (articles L221-25 et L221-28 du Code de la consommation). La garantie de l'article 8 reste applicable.

10. Résiliation et remboursements

• Le client peut résilier à tout moment depuis son espace d'abonnement. L'accès est maintenu jusqu'à la fin de la période payée ; la période en cours n'est pas remboursée (hors garantie de l'article 8).
• Après résiliation, les crédits de recharge non utilisés sont remboursés sur demande au prorata (0,12 € par crédit restant) ; la partie consommée d'une recharge entamée n'est pas remboursée.
• L'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave aux présentes conditions, notamment d'usage frauduleux ou abusif.

11. Obligations du client

• Le client garantit détenir les droits sur les designs et images qu'il importe, et respecter les conditions d'Etsy et de Printify ainsi que les droits des tiers (marques, droits d'auteur).
• Le contenu généré par l'IA est une proposition : le client le vérifie avant publication et reste seul responsable de ses listings.
• Le client s'interdit tout usage automatisé ou abusif du service visant à en contourner les limites.

12. Responsabilité

L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Il ne garantit aucun résultat commercial (ventes, positionnement dans les recherches Etsy). Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et, pour les clients professionnels, au montant payé au cours des douze derniers mois.

13. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

14. Modification des conditions

Les conditions peuvent évoluer. Les clients sont informés par e-mail au moins 30 jours avant l'application d'une modification substantielle, qui ne s'applique qu'au renouvellement suivant.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client écrit d'abord à contact@klimblist.com pour rechercher une solution amiable. Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (coordonnées à venir). À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi.