Conditions générales de vente

1. Éditeur du service

Le service KlimbList, accessible sur klimblist.com, est fourni par Cédric Bajat, Entrepreneur individuel (EI), domicilié 79 Chemin du Val Fleuri, 73520 Saint Béron, France, SIRET 952 295 384 00046 (ci-après « l'Éditeur »). TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Contact : contact@klimblist.com.

2. Définitions

• Client : le professionnel qui ouvre un compte et souscrit une offre.
• Service : le logiciel en ligne KlimbList et ses fonctionnalités, décrits à l'article 4.
• Compte : l'espace personnel du Client, protégé par ses identifiants.
• Abonnement : l'offre souscrite, mensuelle ou annuelle, qui donne accès au Service.
• Crédit : l'unité consommée par chaque génération de contenu par intelligence artificielle. Recharge : un lot de crédits acheté en plus de l'Abonnement.
• Boutique : une boutique Etsy que le Client relie à son Compte.
• Contenus du Client : les designs, mockups, textes et réglages que le Client importe ou saisit. Contenus générés : les titres, tags et descriptions que le Service produit à sa demande.
• Services tiers : Etsy, Printify, le prestataire de paiement Stripe et le fournisseur d'intelligence artificielle, sur lesquels le Service s'appuie.

3. Champ d'application et acceptation

Le Service s'adresse uniquement aux professionnels, pour les besoins de leur activité de vente, notamment sur Etsy. En souscrivant, le Client déclare agir à titre professionnel ; les règles protectrices des consommateurs, dont le droit de rétractation, ne s'appliquent donc pas au contrat.

Le Client accepte les présentes conditions en cochant la case prévue à cet effet lors du paiement. S'applique la version en ligne au jour de la souscription, puis les versions suivantes dans les conditions de l'article 23. Ces conditions prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses conditions générales d'achat. L'acceptation et les paiements sont enregistrés par le prestataire de paiement et par l'Éditeur, qui en conservent la trace.

4. Description du Service

À partir d'un design fourni par le Client, le Service crée un produit dans le compte Printify du Client, le publie sur sa Boutique, génère par intelligence artificielle un contenu de référencement (titre, 13 tags, description, en anglais américain) et permet d'ajouter des mockups. L'impression, l'expédition, la vente et la relation avec les acheteurs relèvent de Printify, d'Etsy et du Client, jamais de l'Éditeur.

L'Éditeur fait évoluer le Service (corrections, améliorations, nouvelles fonctionnalités) et peut en modifier certaines fonctions, sans en retirer l'essentiel pendant une période déjà payée.

5. Prérequis

Le Client dispose, à ses frais et sous sa responsabilité, d'un accès à Internet, d'un navigateur récent, d'une boutique Etsy et d'un compte Printify actifs, et respecte les conditions d'utilisation de ces plateformes. Les sommes facturées par Printify et Etsy (production, expédition, frais de vente) ne sont pas comprises dans l'Abonnement.

6. Compte et accès

• Le Client ouvre un Compte avec une adresse e-mail vérifiée, ou avec Google, et un mot de passe conforme aux règles affichées. L'Éditeur peut limiter les inscriptions, notamment pendant la phase de lancement.
• Les identifiants sont personnels et confidentiels. Le Client répond des actions faites depuis son Compte et prévient sans délai l'Éditeur de tout accès qu'il n'a pas autorisé.
• Le Compte ne peut être ni cédé, ni loué, ni partagé avec une personne étrangère à l'activité du Client.

7. Droit d'usage

Pendant la durée de l'Abonnement, l'Éditeur accorde au Client le droit d'utiliser le Service pour son activité, à titre personnel, non exclusif et non transférable. Le Client s'interdit de copier le logiciel, de le décompiler ou d'en étudier le fonctionnement pour le reproduire, d'en extraire des données de façon automatisée, d'en contourner les limites (crédits, boutiques, cadence) et de s'en servir pour bâtir un service concurrent.

8. Disponibilité et maintenance

L'Éditeur fait ce qui est raisonnablement en son pouvoir pour que le Service reste accessible, sans garantir de taux de disponibilité. Le Service peut être interrompu pour maintenance, de préférence aux heures creuses, en cas d'incident, ou lorsqu'un Service tiers est indisponible ou change ses conditions d'accès. Ces interruptions n'ouvrent droit à aucune indemnité.

9. Offres et prix

• Starter : 24,99 € par mois ou 249,90 € par an — 250 crédits par mois, 1 boutique Etsy, bibliothèque de 50 mockups en 10 lots.
• Pro : 49,99 € par mois ou 499,90 € par an — 750 crédits par mois, 3 boutiques Etsy, bibliothèque de 200 mockups en 30 lots.
• Studio : 119,99 € par mois ou 1 199,90 € par an — 2 500 crédits par mois, jusqu'à 10 boutiques Etsy, bibliothèque de 600 mockups en 100 lots.
• Recharge : 100 crédits pour 12,00 €.

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : aucune TVA n'est facturée. L'Éditeur peut faire évoluer ses prix ; il en informe le Client par e-mail au moins 30 jours à l'avance, et le nouveau prix ne s'applique qu'au renouvellement suivant. Le Client qui le refuse résilie avant cette date.

Une offre peut être temporairement fermée à la souscription ; elle est alors signalée comme telle. Un code promotionnel réduit le prix aux conditions annoncées lors de sa remise (offre concernée, durée, date limite, usage unique) ; à la fin de la réduction, le prix normal de l'offre s'applique, sauf résiliation avant l'échéance.

10. Paiement, renouvellement et retard

• L'Abonnement et les Recharges se paient d'avance, par carte, via Stripe. L'Abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance, mensuelle ou annuelle, jusqu'à sa résiliation. Chaque paiement donne lieu à une facture, envoyée par e-mail dans les 48 heures, établie au nom et à l'adresse de facturation saisis lors du paiement ; le Client peut y faire figurer le nom de son entreprise, son numéro SIREN ou SIRET et son numéro de TVA. Un remboursement donne lieu à un avoir.
• Si un paiement échoue, l'accès est maintenu 7 jours, le temps des nouvelles tentatives. Passé ce délai, la génération et la publication sont suspendues jusqu'à régularisation ; les données du Client sont conservées.
• Toute somme restée impayée à l'échéance entraîne de plein droit des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

11. Crédits

• Chaque génération de contenu pour un listing (titre, 13 tags, description) consomme 1 crédit.
• Les crédits de l'Abonnement sont remis au niveau de l'offre chaque mois, à la date anniversaire de la souscription, y compris pour une offre annuelle ; ceux qui n'ont pas servi ne sont pas reportés.
• Les crédits de Recharge n'expirent pas, mais ne s'utilisent qu'avec un Abonnement actif. Les crédits de l'Abonnement partent en premier, puis ceux des Recharges, de la plus ancienne à la plus récente.
• Le crédit est décompté au lancement d'une génération et rendu automatiquement si elle échoue pour une raison technique.

12. Boutiques

Le nombre de Boutiques reliées au Compte dépend de l'offre. Avec les offres Starter et Pro, une Boutique reste attachée au Compte dès sa connexion : pour la retirer ou la remplacer, le Client s'adresse au support. Avec l'offre Studio, le Client ajoute et retire ses Boutiques librement. Dans tous les cas, le Client peut déconnecter une Boutique à tout moment : ses accès sont effacés et il peut la reconnecter plus tard.

13. Changement d'offre

• Vers une offre supérieure : le changement est immédiat et la différence de prix pour la période restante est facturée aussitôt. Le solde de crédits du mois devient la dotation de la nouvelle offre, moins les crédits déjà consommés dans le mois.
• Vers une offre inférieure : le changement prend effet à la prochaine échéance. Si la nouvelle offre autorise moins de Boutiques, le Client choisit celles qu'il garde ; sans choix de sa part, les plus actives sont gardées. Les autres sont désactivées, jamais supprimées, et le support peut les réactiver.

14. Garantie « satisfait ou remboursé »

Dans les 14 jours qui suivent sa souscription, le Client qui a généré moins de 30 listings obtient, sur simple demande à contact@klimblist.com, le remboursement intégral de son Abonnement. L'Abonnement prend alors fin immédiatement.

15. Résiliation et suspension

• Par le Client, à tout moment, depuis son espace d'abonnement : l'accès continue jusqu'à la fin de la période payée, qui n'est pas remboursée (sauf garantie de l'article 14). Les crédits de Recharge non utilisés sont ensuite remboursés sur demande, au prorata (0,12 € par crédit) ; la part déjà consommée d'une Recharge ne l'est pas.
• Pour manquement : si une partie manque gravement à ses obligations et n'y remédie pas dans les 15 jours d'une mise en demeure envoyée par e-mail, l'autre partie peut résilier l'Abonnement, sans indemnité.
• Suspension immédiate : en cas de fraude, d'atteinte à la sécurité du Service, d'usage abusif ou d'atteinte manifeste aux droits d'un tiers, l'Éditeur peut suspendre l'accès sans préavis ; il en informe le Client et lui indique comment y remédier.

16. Suppression du Compte

La suppression du Compte est distincte de la résiliation. Le Client la demande depuis la page « Mon compte » (confirmation par un lien envoyé par e-mail) ou en écrivant à contact@klimblist.com. Elle est définitive et entraîne :

• la fin immédiate de l'Abonnement, sans remboursement de la période en cours (la garantie de l'article 14 doit être demandée avant la suppression) ;
• le remboursement automatique des crédits de Recharge non utilisés, au prorata (0,12 € par crédit), sans démarche du Client ; la part déjà consommée d'une Recharge n'est pas remboursée ;
• l'effacement des données du Client dans le Service, selon la politique de confidentialité. Les listings Etsy et les produits Printify restent sur les comptes du Client ; les factures et l'historique des paiements sont conservés par l'Éditeur pendant la durée légale (10 ans).

17. Obligations du Client

• Utiliser le Service dans le respect de la loi, des présentes conditions et des conditions d'Etsy et de Printify.
• Détenir tous les droits sur les Contenus du Client (designs, images, marques, personnages) et ne rien publier qui porte atteinte aux droits d'un tiers.
• Relire les Contenus générés avant de les publier, et les corriger au besoin.
• Fournir des informations exactes et garder ses identifiants confidentiels.

18. Contenus et propriété intellectuelle

• Le logiciel, la marque KlimbList et les contenus du site appartiennent à l'Éditeur ; le Client ne reçoit que le droit d'usage de l'article 7.
• Le Client reste titulaire des Contenus du Client. Il autorise l'Éditeur à les utiliser et à les transmettre aux Services tiers dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du Service.
• L'Éditeur ne revendique aucun droit sur les Contenus générés, que le Client utilise librement. Produits automatiquement, ils peuvent ressembler à ceux obtenus par d'autres utilisateurs.
• Le Client garantit l'Éditeur contre toute réclamation d'un tiers portant sur les Contenus du Client ou sur ce qu'il publie.

19. Responsabilité

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Le Client reste seul responsable de l'usage qu'il fait du Service et de ce qu'il publie. L'Éditeur ne garantit aucun résultat commercial (ventes, positionnement dans les recherches Etsy) et ne répond pas des décisions des Services tiers, comme la suspension d'une boutique ou le retrait d'un listing par Etsy.

Seuls les dommages directs peuvent être indemnisés ; sont notamment exclus la perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données. Hors faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité totale de l'Éditeur ne dépasse pas les sommes payées par le Client au cours des douze mois qui précèdent le fait à l'origine du dommage.

20. Force majeure

Aucune partie ne répond d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, y compris une panne durable d'un Service tiers échappant au contrôle de l'Éditeur. Les obligations concernées sont suspendues le temps de l'événement ; s'il dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier l'Abonnement sans indemnité.

21. Données personnelles

L'Éditeur traite les données du Client conformément à sa politique de confidentialité. Le Service n'accède ni aux commandes ni aux données des acheteurs de la Boutique du Client.

22. Réclamations

Toute réclamation s'adresse à contact@klimblist.com. L'Éditeur y répond sous 10 jours ouvrés.

23. Modification des conditions

L'Éditeur peut modifier les présentes conditions. Il en informe le Client par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, qui a lieu au renouvellement suivant ; le Client qui refuse la nouvelle version résilie avant cette date. Un changement imposé par la loi ou par un Service tiers peut s'appliquer plus tôt lorsque c'est nécessaire.

24. Dispositions générales

• Les présentes conditions, la politique de confidentialité et l'offre souscrite constituent l'accord complet entre les parties.
• Une clause jugée nulle ou inapplicable n'affecte pas les autres. Ne pas invoquer une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir plus tard.
• Les enregistrements électroniques de l'Éditeur et du prestataire de paiement (acceptation, paiements, journaux d'utilisation, e-mails) font preuve entre les parties, sauf preuve contraire.
• L'Éditeur peut transférer le contrat à la personne qui reprend son activité, en prévenant le Client ; le Client ne peut pas le transférer sans l'accord écrit de l'Éditeur.
• Les parties agissent de façon indépendante. Les présentes conditions sont rédigées en français.

25. Droit applicable et juridiction

Le contrat est soumis au droit français. En cas de différend, les parties cherchent d'abord un accord amiable, à partir d'une réclamation faite selon l'article 22. À défaut d'accord :

• si les deux parties ont la qualité de commerçant, le litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Chambéry ;
• dans les autres cas, le tribunal compétent est déterminé selon les règles de droit commun.